STATUTS

Statuts de l'association loi 1901 « Close-up Sciences Po»

ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Close-up Sciences Po.

ARTICLE 2 - OBJET L'association Close-up Sciences Po pour objet de développer des activités cinéphiles et de promouvoir la critique du cinéma.Par cet objet, l'association s'engage à promouvoir l'éducation artistique.

Les moyens d'actions de l'association Close-up Sciences Po sont notamment :

- La création de contenu via son site internet dédié à la critique du cinéma, qui donnera aussi la parole à tous les publics et les accompagnera dans cette prise de parole, dans une démarche pédagogique. - L'organisation de conférences, d’événements, de débats et de rencontres avec des personnalités du cinéma.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social de l'association est fixé au 28 rue Guynemer à Paris. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 4 - DUREE La durée de l’association Close-up Sciences Po est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION DE L'ASSOCIATION Toute personne peut adhérer librement à l’association Close-up Sciences Po. Les membres peuvent participer à l’organisation des évènements et contribuer à la création de contenu sur le site internet. Ils sont invités à participer à chaque évènement organisé par l’association Close-up Sciences Po, et à profiter de toutes les offres et avantages proposés par l’association. Ils participent à l’assemblée générale avec une voix délibérative. Tous les membres doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée annuellement par l’assemblée générale.

ARTICLE 6 - MEMBRES – COTISATIONS Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée dans le règlement intérieur. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 16 €.

ARTICLE 7 - RADIATIONS La qualité de membre se perd par : - La démission - Le décès - La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 8 - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : - Le montant des droits d'entrée, des manifestations organisées par l'association et des cotisations - Les subventions de l’État, des départements et des communes - Ainsi que toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de mai. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 11 – LE BUREAU Lors de l’assemblée générale ordinaire, les membres élisent pour un mandant de un an, à bulletin secret, un bureau composé de :

- Un président. Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

- Un vice-président. Il seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le suppléent en cas d’absence exceptionnelle.

- Un secrétaire. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

- Un trésorier. Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à 1000 euros doivent être ordonnancées par le Président ou, à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 12 – INDEMNITES Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14 - DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

«Fait à Le Blanc Mesnil, le 16 mai 2014 »

Le président, Aurélien Fradet, étudiant

La secrétaire, Maëva Saint Albin, étudiante